Intervention de Laure de La Raudière

La loi n° 2009-179 a été adoptée parallèlement à la loi de finances rectificative validant les crédits du plan de relance. Certains articles étaient d'application temporaire, d'autres définitive. L'objectif était d'accélérer les investissements en matière de construction, d'aménagements de routes ou encore dans le secteur industriel. La mission a procédé à plusieurs auditions au début de l'année 2010. Elle avait terminé son travail l'été dernier mais la présentation de ses conclusions a dû être repoussée jusqu'à aujourd'hui, en raison de l'agenda de la commission. Nous avons choisi de travailler plus spécifiquement sur l'urbanisme et le logement, l'archéologie préventive et les partenariats public-privé. J'évoquerai également l'article 27 de la loi qui a permis la création du régime de l'enregistrement dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).