Intervention de Corinne Erhel

Je remercie les intervenants, qui nous ont montré combien le sujet était complexe. Cela explique pourquoi les textes récents ont donné lieu à de longs débats : il n'est pas simple de légiférer en la matière, compte tenu notamment de la multiplicité des enjeux : démocratiques, économiques, industriels et d'aménagement du territoire. Notre mission parlementaire sur la neutralité des réseaux a déjà élaboré un pré-rapport et, à sa suite, entendu l'ensemble des acteurs concernés. Nous essaierons de présenter mi-avril des orientations et de formuler des préconisations.