Intervention de Winston Maxwell

Sur le plan réglementaire, la garantie d'un service minimum pour l'accès à internet comme de la qualité et du choix des services, dépend, selon les directives européennes, de la libre concurrence. En France, celle-ci est plutôt vive, entre Free, SFR et Orange. C'est une chance. Mais si le jeu normal de la concurrence n'assurait pas l'existence du service minimum, l'ARCEP serait appelée à intervenir, conformément aux dispositions du « paquet télécom ».