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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 16 mars 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Revenons à la question du modèle économique. Il me paraît un peu naïf de considérer, comme le fait apparemment M. de Martino, que le consommateur devrait, en partie, payer le fournisseur de services. C'est ce que l'on dit des agriculteurs depuis cinquante ans, à ceci près que la grande distribution est apparue dans le circuit. De façon analogue, vous n'allez pas pouvoir agir comme si les FAI n'existaient pas. Quel modèle économique peut donc se dessiner entre ceux-ci et les consommateurs, comme entre les diffuseurs et les CDN ? En faveur de quel système de financement militez-vous ? Arrivons-nous à la fin de celui du forfait ? Va-t-on vers d'autres assiettes de facturation ? Ce ne serait pas forcément illégitime : quand je consomme beaucoup d'eau, ou d'électricité, je paie davantage que lorsque j'en consomme peu. Que proposez-vous pour réguler le marché entre les FAI, les diffuseurs et les CDN ?

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