Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Il n'est pas prévu de date précise mais dès la semaine prochaine, le rapporteur pourra commencer à travailler. Comme d'habitude, les auditions seront ouvertes à l'ensemble des membres de la Commission.
