Intervention de Delphine Batho

Le groupe socialiste a demandé à plusieurs reprises en Conférence des présidents que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour. Il avait d'ailleurs indiqué – il est vrai sans faire un courrier – qu'il était prêt lui-même à inscrire ce texte à l'ordre du jour de ses séances réservées si jamais le groupe UMP ne se chargeait pas de cette inscription. Nous nous réjouissons qu'il le fasse mais je prends note de son refus.

Par ailleurs, je vous renouvelle ma question sur la date à laquelle le groupe UMP compte inscrire le texte à l'ordre du jour de la séance publique.