Intervention de Jean-Luc Warsmann

Il me paraît de bonne gestion de nos travaux de désigner le rapporteur, afin qu'il puisse commencer à travailler et à procéder aux auditions. La pratique, sur un texte législatif, n'est pas de procéder à la désignation de deux rapporteurs. Le président d'un groupe – le groupe UMP – m'a fait savoir par écrit son souhait qu'un rapporteur soit désigné. Votre groupe n'a pas fait connaître qu'il souhaitait l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de ses séances réservées – ce qui lui aurait donné priorité pour la désignation du rapporteur. En application de la règle de travail actuelle, je constate la candidature d'Étienne Blanc ; je veux bien enregistrer la vôtre, mais elle irait à l'encontre de l'habitude – qui pourrait certes souffrir des exceptions – selon laquelle, lorsqu'un groupe demande qu'un texte soit inscrit à l'ordre du jour, le rapport est confié à l'un de ses membres.