Intervention de Delphine Batho

Nous pensons depuis longtemps que la législation sur les sondages d'opinion doit être revue. Nous nous réjouissons donc que la proposition de loi adoptée à l'unanimité par le Sénat puisse venir en discussion à l'Assemblée et que la commission s'apprête à désigner un rapporteur. A-t-on déjà une indication de la date à laquelle ce texte viendra en séance publique ?

Je souhaite que notre commission retienne la même démarche que celle qui a été adoptée au Sénat, où la proposition de loi, tirée d'un rapport parlementaire établi conjointement par un sénateur de la majorité et un sénateur de l'opposition, a été signée par un membre de la majorité mais défendue par un rapporteur de l'opposition. Nous proposons de désigner deux rapporteurs, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition ; dans ce cas, je serais candidate pour travailler aux côtés d'Étienne Blanc.