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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Pour être rapporteur du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, j'ai reçu la candidature de M. Dominique Perben.

Concernant la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages, visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, j'ai reçu la candidature de M. Étienne Blanc.

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