Intervention de Jean Tiberi
Réunion du 16 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean Tiberi, rapporteur :Avis défavorable car cela méconnaîtrait le droit européen, et plus précisément l'exigence du caractère proportionnel du mode de scrutin.
