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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 16 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Vous dites que pour pourvoir les sièges supplémentaires à partir des résultats des dernières élections européennes, il faudrait recourir à une loi ; mais n'est-ce pas ce que nous sommes en train de faire pour mettre en oeuvre l'option qui a votre préférence ?

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