Intervention de Jérôme Lambert

Aucun pays n'a recouru à la première option, qui nous semble à tous incongrue. Mais la deuxième option, qui nous paraît être la bonne, a été choisie par onze pays sur douze. Quant à celle qui est retenue dans ce projet de loi, elle n'est pas acceptable : comme vient de le dire François Bayrou, les élections européennes permettent d'assurer la représentation directe du peuple français au Parlement européen ; on nous propose ici de revenir au système qui prévalait avant 1976, à savoir la représentation des Parlements nationaux.

En outre, la prise de fonctions effective des deux députés européens supplémentaires n'interviendra sans doute pas avant plusieurs mois. Elle entraînera la démission de deux de nos collègues, lesquels, moins d'un an avant les élections législatives de 2012, ne seront pas remplacés. L'Assemblée nationale comptera donc deux députés de moins : deux circonscriptions ne seront plus représentées. Cela me choque.

Il est même possible, hypothèse encore plus grave, que du fait des problèmes particuliers rencontrés par la Grande-Bretagne et l'Italie en raison de leur mode de scrutin, ainsi que des difficultés de certains pays au sein de l'Union européenne, le processus prenne du retard. Nous pourrions donc nous retrouver dans la situation étrange où l'on demanderait à deux députés élus aux élections législatives de 2012 de quitter immédiatement l'Assemblée nationale pour aller siéger au Parlement européen jusqu'en 2014 !

Quant au risque d'inconstitutionnalité de la seconde option, il me paraît bien incertain. Seul le Conseil constitutionnel pourrait trancher, mais encore faudrait-il le saisir. Qui le fera si nous sommes tous d'accord ?