Intervention de Philippe Richert

Ce projet, je le rappelle, comporte deux volets, le deuxième visant à redonner aux Français établis à l'étranger la possibilité de voter dans les centres de vote consulaires pour les élections européennes.

Concernant le premier volet, nous avions le choix entre trois options. La première consistait à organiser des élections au suffrage universel, ce qui, s'agissant de désigner deux représentants, était lourd et difficile à mettre en oeuvre, y compris financièrement. La deuxième était d'attribuer les sièges en fonction des résultats des élections européennes de juin 2009. Elle présentait une difficulté d'ordre constitutionnel, puisque la loi aurait affirmé a posteriori que deux personnes n'ayant pas été déclarées élues au soir des élections devaient être considérées comme l'ayant été, alors même que les listes présentées aux électeurs ne faisaient pas état d'un nombre de sièges supérieur à pourvoir ; elle présentait également une difficulté d'ordre technique, la démographie actuelle n'étant plus la même qu'à l'époque et l'équité n'étant donc pas garantie. La troisième consistait à confier au Parlement national le soin de désigner ces deux députés : c'était la solution la plus simple et la plus sûre, prévue explicitement par les accords entre les gouvernements européens.