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Intervention de Jean Tiberi

Réunion du 16 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Tiberi, rapporteur :

On peut être d'accord ou non avec le dispositif proposé, mais on ne peut pas dire qu'il est choquant, dès lors qu'il résulte d'une décision européenne unanime qui offre le choix entre trois modes de désignation.

Quant au fait d'être le seul pays à avoir choisi cette solution, je rappelle que sur les onze autres États, huit n'ont qu'une seule circonscription, ce qui pose le problème en termes différents. En ce qui nous concerne, il faut légiférer en toute hypothèse.

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