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Intervention de François Bayrou

Réunion du 16 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Bayrou :

Il est peu de scandales à l'état pur, mais ce texte en est un. Le Parlement européen n'est pas la représentation des Parlements nationaux, mais celle des peuples au jour de son élection.

Pour pourvoir les deux sièges supplémentaires, il n'y avait rien de plus simple que de déterminer les circonscriptions d'affectation en fonction de la démographie et, au vu des résultats du scrutin, les listes qui devaient en bénéficier. C'était la manière juste. Mais la France, seule contre tous, a fait en sorte d'obtenir du Conseil la possibilité de retenir une méthode qui vise en fait à donner un siège à l'UMP et un siège au Parti socialiste. C'est extrêmement choquant. On ne respecte ni les institutions européennes, ni la définition du Parlement européen, ni celle de la démocratie. Nous nous honorerions à refuser une manoeuvre de cet ordre. Tout est transparent dans cette affaire, surtout le trucage. Je ne défends aucun intérêt – ma formation politique n'est pas concernée par ces deux sièges – mais j'estime qu'aucun des principes qui nous font vivre ensemble n'est respecté.

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