Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Tiberi

Réunion du 16 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Tiberi, rapporteur :

Elle a été acceptée par l'ensemble des institutions européennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion