Intervention de Jérôme Lambert

On peut s'étonner de devoir débattre en 2011 de la manière dont vont être pourvus les deux sièges supplémentaires qui résultent pour la France du traité de Lisbonne, dont les dispositions ont été examinées, préalablement à son adoption, lors du Conseil européen de décembre 2008. Ce Conseil avait déjà souligné, pour les douze États bénéficiant de représentants supplémentaires – soit de un à quatre selon les cas –, la nécessité d'adopter des mesures transitoires.

Or jusqu'ici la France n'a rien fait. Parmi ces douze États, six, dès avant les élections européennes de juin 2009, avaient anticipé la manière dont leurs députés supplémentaires seraient désignés après l'adoption du traité de Lisbonne – en tenant compte de ce scrutin. La France est le seul pays où l'on s'apprête à faire désigner les députés supplémentaires par un vote du Parlement. Je rappelle que cette possibilité n'existe que parce que la France l'a demandée.