Intervention de Jean Tiberi

Ce projet de loi relatif à l'élection des représentants français au Parlement européen répond à deux finalités différentes.

La première est très ponctuelle. Il s'agit de définir les modalités de désignation des deux députés supplémentaires qui sont appelés à siéger au Parlement européen à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La nouvelle répartition des sièges fait en effet bénéficier la France de deux représentants supplémentaires par rapport au nombre de sièges pourvus lors des élections européennes du 7 juin 2009, soit 74 sièges au lieu de 72.

Ce projet vise à faire désigner ces deux représentants par l'Assemblée nationale, en son sein, par une élection à la représentation proportionnelle. Ce mécanisme de désignation est dérogatoire au principe de l'élection au suffrage universel direct des députés européens, mais il est autorisé par le protocole européen du 23 juin 2010 – qui fait l'objet par ailleurs d'un projet de loi de ratification. Il s'agit d'un dispositif exceptionnel et transitoire, qui ne vaut que jusqu'au terme de la législature européenne 2009-2014.

Le second volet de ce projet de loi a une portée pérenne. Il tend à donner aux Français établis hors de France la possibilité de voter dans les centres de vote consulaires lors des élections européennes. La réforme du mode de scrutin en 2003 avait privé les Français de l'étranger de cette faculté, ne leur permettant plus de voter que dans une commune française ou, le cas échéant, dans un État membre de l'Union européenne pour désigner les représentants de ce dernier.

La possibilité de participer au scrutin européen dans les bureaux de vote consulaires est rétablie, en rattachant les Français de l'étranger à la circonscription d'Île-de-France. Cette réforme s'inspire d'une proposition de loi qu'avaient présentée en 2009 nos collègues Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas.