Intervention de René Dosière

Je défendrai lors de notre prochaine réunion un amendement visant à encadrer le recrutement discrétionnaire de collaborateurs de cabinet. Saisi par l'Assemblée de la Polynésie française d'une demande d'annulation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris, le Conseil d'État, dans une décision du 26 janvier 2011, a confirmé que des fonctions d'exécution telles que celles de maître d'hôtel ou de chauffeur ne constituaient pas des emplois de cabinet – lesquels doivent avoir une vocation politique. Compte tenu des habitudes prises sous le gouvernement de M. Flosse, des mesures d'encadrement me paraissent nécessaires, sous peine de constater les mêmes dérives dans les communes.