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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 16 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur :

Cet amendement modifie la rédaction retenue par le Sénat et ajoute au nombre des responsables exécutifs pouvant recruter des collaborateurs de cabinet le président d'un groupement de communes.

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