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Intervention de René Dosière

Réunion du 16 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet article ajouté par le Sénat, qui ne correspondait pas forcément à une demande locale, comporte deux volets : il autorise la création d'emplois fonctionnels dans toutes les communes de plus de 2 000 habitants ; il permet d'utiliser la voie du recrutement direct dans les trois communes les plus importantes. Nous y reviendrons, mais je ne suis pas sûr qu'il faille créer des emplois fonctionnels dans un aussi grand nombre de communes.

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