Intervention de Didier Quentin

Monsieur Dosière, vos remarques sont fondées. Je souligne moi-même dans mon rapport la longueur du processus. On peut regretter l'absence d'étude d'impact, liée en effet à la voie de la proposition de loi, mais un approfondissement du sujet serait encore une forme de procrastination. Il est plus que temps d'agir.

La rédaction actuelle de l'article 7 a fait l'objet d'un très large consensus. Les organisations syndicales ont elles-mêmes demandé la suppression de la promotion au choix, à titre temporaire. Le texte adopté par le Sénat précise que l'inscription sur une liste d'aptitude doit résulter de « l'appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ».

L'article 10, en faisant référence aux fonctionnaires de l'État, met en place un régime indemnitaire moins généreux et sans doute plus rigoureux.

À l'article 11 bis, les emplois fonctionnels concernent essentiellement une cinquantaine de personnes relevant des trois communes les plus peuplées.

Enfin, la création des emplois de cabinet prévus à l'article 12 sera encadrée par des arrêtés du haut-commissaire de la République en Polynésie française qui fixeront le nombre d'emplois possible en fonction de la population ; on peut espérer qu'ils seront établis avec rigueur.