Intervention de René Dosière

Les conditions dans lesquelles on légifère pour l'Outre-mer sont pour le moins surprenantes. En janvier 2005, le Gouvernement a utilisé la voie de l'ordonnance – que le Parlement n'aime pas beaucoup mais qui, paraît-il, permet d'aller plus vite. Six ans plus tard, cette ordonnance n'est toujours pas entrée en application ! Autrement dit, les agents des communes de Polynésie n'ont toujours pas de statut. De plus, alors qu'à la date de publication de l'ordonnance on dénombrait 3000 agents, aujourd'hui on en compte 4500, soit 50 % de plus… Cette situation révèle un dysfonctionnement du ministère de l'Outre-mer.

Il n'est pas satisfaisant non plus de légiférer en ce domaine par la voie d'une proposition de loi. Loin de moi, bien entendu, l'idée que le Parlement n'aurait pas à prendre d'initiative en matière législative ; en outre, je regarde avec bienveillance une proposition de loi que le groupe socialiste a bien voulu inscrire dans sa « niche ». Mais qui dit proposition de loi dit absence d'étude d'impact. Nous sommes donc privés d'informations aussi essentielles que le nombre de personnes concernées et le coût du dispositif. J'observe que, s'agissant du nombre d'habitants des communes de Polynésie, le rapporteur du Sénat, contrairement à notre rapporteur dans son pré-rapport, en est resté à des statistiques non actualisées. Il me paraît particulièrement regrettable que nous ne puissions pas légiférer en pleine connaissance de cause.

Il faut savoir que la Polynésie est dans une situation catastrophique : elle n'a plus d'argent.