Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 10, amendement 106
Jean-Christophe Lagarde, président :Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement de coordination n° 106 rectifié de M. le rapporteur.
(L'amendement n° 106 rectifié est adopté.)
(L'article 10, amendé, est adopté.)
