Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 9, amendement 102
Jean-Christophe Lagarde, président :Sur l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 102 .
La parole est à M. Guy Lefrand.
