Intervention de Guy Lefrand

La commission a émis un avis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption de ses deux sous-amendements. Ceux-ci ont malgré tout leur importance.

Le sous-amendement n° 115 est rédactionnel.

Le sous-amendement n° 116 vise, lui, à supprimer la référence à la sectorisation. En effet, le début de l'alinéa 3 parle des « territoires de santé ». Si, dans le même alinéa, on parle des territoires de santé et de la sectorisation, un problème de cohérence risque de se poser.

Proposer cette suppression ne signifie pas que je sois défavorable à la sectorisation. Celle-ci dépasse largement le cadre de ce projet de loi, et il n'est pas facile de l'y faire entrer par l'intermédiaire de cet amendement, qui revient un peu, globalement, sur la définition des établissements habilités à recevoir des personnes en soins psychiatriques.

Le secteur est une notion très variable, qui recouvre plusieurs choses différentes. En l'occurrence, nous parlons plutôt d'aires géographiques d'intervention et de modalités d'organisation et de coordination entre les professionnels.

On le sait, le secteur ne constitue pas toujours le territoire le plus pertinent. On le voit en pédopsychiatrie, où nous travaillons en intersectoriel. Sans vouloir lancer tout un débat sur la sectorisation, car c'est un débat important, qui dépasse le cadre de ce projet de loi et de cet amendement, et afin d'éviter toute ambiguïté, pour pouvoir adopter votre amendement, je vous propose d'accepter notre sous-amendement.