Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 5
Jean-Christophe Lagarde, président :Sur l'article 5, je ne suis saisi d'aucun amendement.
(L'article 5 est adopté.)
