Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 4, amendement 100
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement n° 100 de M. Guy Lefrand. Il s'agit d'un amendement de cohérence. La commission y est favorable.
(L'amendement n° 100 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
