Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 91
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement n° 91 . Il s'agit d'un amendement de précision présenté par le rapporteur.
(L'amendement n° 91 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
