Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendements 34 121
Laure de La Raudière :Vous nous faites un procès d'intention, monsieur Mallot !
(L'amendement n° 34 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 121 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
