Intervention de Catherine Lemorton

La place du juge est évidemment importante puisqu'il est garant des libertés et des droits du patient en cas de litige entre le représentant de l'État et l'équipe médicale, en l'occurrence les psychiatres.

Je rejoins M. Garraud quand il déplore les dysfonctionnements de l'Assemblée et notamment le fait que la commission des lois n'ait pas été saisie pour avis.