Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendements 34 121
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous sommes dans un cadre très strict, très clair. Nous étions d'accord sur ce point avec M. le garde des sceaux qui a pris effectivement le temps de venir nous en parler.
