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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendements 34 121

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

C'est ce qu'est venu nous expliquer longuement le garde des sceaux.

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