Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 2, amendement 51
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement n° 51 , de précision, du rapporteur.
(L'amendement n° 51 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
