Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 45
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement n° 45 de M. Guy Lefrand, visant à corriger une erreur matérielle.
(L'amendement n° 45 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
