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Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
—
Article 1er
, amendements
113
6
source
Jean-Christophe Lagarde, président
:
L'amendement n°
6
est défendu, monsieur Garraud ?
Voir dans le contexte
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