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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 113 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 6 .

La parole est M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 113 .

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