Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 113 6
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 6 .
La parole est M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 113 .
