Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 17
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement n° 17 .
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
