Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendements 112 3
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 112 et 3 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 112 .
