Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 111
Jean-Christophe Lagarde, président :Je suis saisi d'un amendement n° 111 .
Je considère qu'il a été défendu par M. le rapporteur.
(L'amendement n° 111 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
