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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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