Intervention de Serge Blisko

Le juge ne peut pas être un médecin bis ou un médecin chef. Ce n'est pas à lui de dire s'il faut hospitaliser comme ci ou comme ça. En même temps – et c'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ces amendements –, ce processus nous semble extraordinairement éloigné du soin, de la définition médicale.

M. Garraud a raison, le juge est là pour contrôler la validité de la procédure, pour entendre la personne, pour vérifier que ne s'exerce pas sur elle une coercition insupportable. Mais je crois qu'il convient quand même de laisser faire le corps médical. Ce n'est pas faire preuve de corporatisme que d'estimer que, quand il s'agit de soigner, les psychiatres et l'équipe soignante au sens large sont tout à fait à même d'agir.

Ce qui me gêne dans ce qui est proposé, c'est que la personne est quand même toujours sous la contrainte, si j'ose dire, d'avis qui ne sont pas nécessités simplement par son état de santé. On reconnaît là le souci sécuritaire que nous avons à plusieurs reprises dénoncé et qui donne une tonalité pas très agréable à ce texte.

(Les amendements identiques nos 110 et 4 sont adoptés.)