Intervention de Marie-Christine Lepetit

Nous avons publié quatre instructions sur les différentes organisations patrimoniales ou formes de gestion d'opérations à caractère financier, telles qu'elles peuvent exister entre acteurs du monde musulman. Ces instructions, qui se bornent à expliquer comment les règles de droit interne communes s'appliquent à ces cas concrets, sont élaborées en étroite concertation avec les acteurs financiers et les autorités religieuses. Les premiers confirment qu'un projet est conforme aux opérations concrètes qu'ils ont envisagées, les secondes que ces opérations sont compatibles avec la charia. La description souvent incomplète ou imprécise de l'opération, ou le fait que les autorités religieuses peinent à nous donner une seule réponse peuvent entraîner de nombreuses itérations avant la publication de l'instruction.

Pour des personnes habituées au droit latin laïque, il peut sembler ardu d'appliquer un droit de portée générale à des situations d'espèce. Celles-ci diffèrent tellement que nous nous trouverons sans doute face à des instructions multiples, complémentaires ou modificatrices. Mais nous sommes parvenus à établir des parallélismes entre les opérations de financement et les opérations classiques d'emprunt que nous connaissons en France. Nous avons rencontré davantage de difficultés en tentant d'appliquer les normes de droit latin aux situations de trusts, qui ne se marient pas commodément avec nos règles civiles, notamment en ce qui concerne la propriété.