Intervention de Jean Launay

Je souscris aux propos du rapporteur général. Dans le cas de la fiscalité écologique, le projet de loi de finances pour 2010 a donné lieu à un épisode douloureux pour la majorité, celui du rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à la taxe carbone. Il semblerait maintenant que des modifications importantes en matière de fiscalité de l'eau soient en préparation pour le projet de loi de finances pour 2012. Il conviendrait que ce débat soit ouvert à la Commission des finances, à la Commission des affaires économiques et à la Commission du développement durable, car c'est toute l'architecture de l'organisation de l'eau en France qui est en jeu : place des agences de l'eau, rôle de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, etc. Le dispositif dépasse le strict cadre fiscal.