Intervention de Élisabeth Guigou

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite du projet de loi relatif à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma