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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Ce n'est clair, votre affaire !

(L'amendement n° 29 n'est pas adopté.)

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