Intervention de Jean-Marie Le Guen

Vous « hébergez » des malades, monsieur Malherbe ! Le terme est en dit long sur vos idées. En ce qui concerne le cas que vous évoquez, nous voulons plutôt, quant à nous, faire revenir ces hôpitaux dans la capitale.

Je conclus en disant tout simplement que ce projet de loi va entraîner des dysfonctionnements en raison même de son objet principal, en l'occurrence de la question dont nous parlons aujourd'hui : nous craignons que le système se bloque, parce qu'il a pour but de maintenir dans les asiles des gens qui pourraient – peut-être – se révéler dangereux à l'extérieur. Au lieu de faire reposer le système sur une régulation d'ordre essentiellement médical, vous y introduisez une dimension administrative, placée sous une responsabilité politique très directe, avec pour cadre un discours construit autour de l'idée selon laquelle il faut protéger la société de malades mentaux potentiellement dangereux. C'est le coeur même de notre désaccord fondamental avec ce texte. Au-delà de la lettre de ce texte, la conception de celui-ci est faussée car, à plusieurs reprises, le message politique qui a été produit a tourné autour de cette problématique extrêmement dangereuse et, me semble-t-il, attentatoire aux libertés individuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)