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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…ou alors cela voudrait dire qu'il faudrait créer des UMD partout et, pour le coup, nous aurions besoin de beaucoup de moyens rien que pour ces unités ! (Sourires.) Or je ne crois pas que ce soit là qu'il y ait le plus de besoins aujourd'hui.

Je persiste donc à penser que les mesures de précaution consistant notamment à exiger plusieurs certificats médicaux pour permettre l'évolution de la prise en charge ou la levée de la mesure de soins ne sont pas aberrantes. La mesure visée ici, c'est-à-dire la nécessité de recueillir l'autorisation expresse du préfet pour des sorties de courte durée, ne me choque pas non plus.

Je sais que, cette fois-ci, nous ne pourrons pas trouver d'accord, mais je m'en tiens pour ma part au texte projet de loi.

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