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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a rejeté cet amendement. Le texte prévoit effectivement des mesures de précaution supplémentaires pour deux catégories spécifiques de malades, caractérisées par leur dangerosité potentielle : d'une part, les personnes ayant déjà été hospitalisées à la suite d'une déclaration d'irresponsabilité pénale et, d'autre part, celles qui ont séjourné en unité pour malades difficiles. J'ai déjà entendu hier soir dans les débats cette extrapolation selon laquelle quelqu'un qui a pris une cuite et s'est un peu énervé est forcément hospitalisé en UMD. Ce n'est évidemment pas vrai,…

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