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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le rapporteur. Je vous remercie d'ailleurs de toujours nous répondre sur le fond. Par précaution, néanmoins, et tout en étant sensible à votre proposition – je pense même que nous voterons votre amendement –, nous maintenons notre amendement car nous tenons vraiment à ce que le cadre de santé ne fasse pas partie du collège prévu à l'alinéa 43.

(L'amendement n° 79 n'est pas adopté.)

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